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En signe de protestation contre la loi de finances, les juges des 18 juridictions du pays entreront, encore une fois, en grève au début du mois d’octobre après la rentrée judiciaire. Pour tenter d’empêcher cette grève, le président de la République a rencontré lundi, au Palais national, les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Jovenel Moïse a promis de faire « des réaffectations et des désaffectations » pour répondre aux revendications des juges…

« Nous avons discuté avec l’exécutif sur les raisons qui poussent les juges à entrer en grève »,  a rapporté au Nouvelliste Me Dilia Lemaire, membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) jointe par téléphone mardi soir. Selon elle, les juges maintiendront leur mot d’ordre de grève tant qu’il n’y aura pas une autre considération pour le système judiciaire dans le budget national.  « Vu que le budget est déjà voté, l’exécutif envisage certaines manières de faire. Je ne m’y connais pas trop dans les thèmes techniques, l’exécutif essaie de faire des désaffectations et des réaffectations dans des lignes budgétaires », a-t-elle fait savoir au journal.

L’idée est de stopper la grève des juges. C’est ce que souhaite, en tout cas, le président Moïse. Cependant, le CSPJ, lui, veut avoir des moyens pour répondre aux exigences des juges, ne serait-ce le minimum. Me Dilia Lemaire a confié au Nouvelliste que le chef de l’État n’a pas donné « une garantie totale » que le pouvoir judiciaire va avoir plus de moyens financiers,  mais il étudie la possibilité de faire des arrangements pour empêcher la tenue de la grève, a-t-elle dit au journal.

Techniquement et légalement, le budget 2017-2018 tel que voté par le Parlement ne peut pas être modifié par le Palais national, comment augmenter l’argent déjà alloué au CSPJ ? A cette question directe du Nouvelliste, l’honorable Dilia Lemaire répond avec franchise : « Ah ! Vraiment, je ne sais pas. Les thèmes que j’ai le plus retenus lors de la rencontre, c’est que l’exécutif étudie les possibilités de faire des désaffectations et des réaffectations afin de permettre au CSPJ de répondre à certaines exigences des juges pour empêcher la tenue de la grève… »

Si le Palais national n’a donné aucune garantie concrète d’une augmentation du budget du CSPJ, les membres du pouvoir judiciaire n’ont donné, eux non plus, au pouvoir aucune garantie que la grève des juges programmée après la rentrée judiciaire n’aurait pas lieu, a indiqué au Nouvelliste Me Lemaire. « Nous comprenons les revendications des juges et elles sont justes », a affirmé la conseillère au CSPJ.

Elle a rappelé que le pouvoir judiciaire a déjà exprimé ses frustrations et ses déceptions par rapport aux fonds alloués au CSPJ dans le budget 2017-2018. Me Lemaire a souligné que le CSPJ avait demandé le strict minimum comme budget. « Même ce strict minimum a été amputé de plus de la moitié », a-t-elle dénoncé.

Au départ, le CSPJ avait demandé environ trois milliards de gourdes comme budget annuel. A la fin, le pouvoir judiciaire n’a eu que 1.12 milliard de gourdes. « Nous avons demandé le strict minimum pour faire face à des obligations concrètes », a insisté la conseillère, soulignant que les juges leur reprochent d’avoir demandé trop peu.

D’autres rencontres entre le CSPJ et les ministères de la Justice et des Finances sont programmées en vue de donner suite à la rencontre du lundi 25 septembre. Si aucune suite n’est donnée aux revendications des juges, ils annoncent au CSPJ qu’ils recommenceront la grève une fois la rentrée judiciaire effectuée le mois prochain.

Selon le président de l’Association professionnelle des magistrats, Me Wando Saint-Villier, les magistrats exigent, entre autres, à travers la grève, la satisfaction des revendications suivantes : « 1) Obtenir des moyens financiers suffisants pour le pouvoir judiciaire ( un montant de 3 milliards pourrait permettre de commencer à résoudre certains problèmes immédiats, notamment l'achat d'une centaine de véhicules de fonction pour les juges, le recrutement de nouveaux inspecteurs à la Direction de l'inspection judiciaire en vue de la rendre opérationnelle, le fonctionnement de la Commission de certification des juges, l'allocation des frais de fonctionnement aux juges et la dotation de matériels, de logistique de travail nécessaires aux tribunaux et cours).

2) Transfert du contrôle administratif et disciplinaire du personnel de la justice ( greffiers, huissiers audienciers, secrétaires et tout le reste du personnel judiciaire) du ministère de la Justice au CSPJ.

3) Renouvellement de mandat des juges et promotion pour certains. 75 avis ont été transmis à cette fin par le CSPJ au Président de la République depuis avril. 4) Construction de bâtiments adéquats pour loger certains tribunaux et cours et réhabilitation de ceux qui sont en mauvais état. A noter que c'est le Ministère de la justice qui détient le budget d'investissement. 5) Octroi d'une couverture d'assurance de maladie fonctionnelle aux magistrats. »

« S'il y a de la volonté politique, l'exécutif peut injecter des fonds dans le pouvoir judiciaire, à travers la rubrique autres interventions publiques, pour compenser la maigre allocation budgétaire qui a été accordée à ce pouvoir. De tels fonds pourraient être utilisés pour résoudre des problèmes précis et urgents en attendant le vote d'un budget rectificatif », a appelé le juge d’instruction Wando Saint-Villier.