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Economie -

Des panélistes de renom, comme c’est toujours le cas, ont savamment entretenu le public, déplacé en grand nombre ce soir-là, de toutes les facettes de la participation citoyenne dans le processus budgétaire d’Haïti. En levée de rideau, André Lemercier Georges, ex-ministre de l’Économie et des Finances, a présenté le cadre global de la préparation du budget, fait le lien entre budget et citoyen tout en effleurant l’aspect politique de la question.

Joseph Paillant, fiscaliste, pour sa part, a insisté sur l’aspect fiscal, sur comment l’Etat collecte les impôts, les différents types d’impôts comme l’impôt sur la consommation qui représente 70%, sur le revenu (20%) et sur le capital (10%). De toute la structure des impôts, dans l’ensemble, avant que l’économiste Kesner Pharel, président du Group Croissance, ne fasse la lumière sur des concepts comme besoin fiscal, capacité contributive et équité.

Si au niveau prévision le gouvernement table sur 3.9% de croissance, un taux d’inflation supérieur à 10%, le taux de pression fiscale, par contre, ne sera que de 12.7%. « Sur chaque 100 gourdes que le gouvernement a au niveau de l’économie, on lui confie seulement 12.70 gourdes. Nous sommes le seul pays à avoir un taux de pression fiscale aussi faible. Si c’est aussi faible, comment peut-on obtenir des services du gouvernement ? », a fait remarquer Kesner Pharel, rappelant que la moyenne du taux de pression fiscale dans la zone est plus de 20%.

Pour mieux expliciter le besoin fiscal du gouvernement actuel, à la base de toutes les dernières protestations et manifestations de rue, l’économiste, en bon pédagogue, a patiemment passé au peigne fin la loi de finances 2017-2018. Suivant la grille d’analyse de Kesner Pharel, le besoin fiscal du gouvernement n’a cessé d’augmenter au fur et à mesure que les dons ainsi que le financement externe diminuent.

Après le tremblement de terre, les dons sont passés de près de 50 milliards de gourdes à 24 milliards dans le présent budget, soit un manque à gagner de plus de 50% pour ce gouvernement. Au niveau du financement externe, les 20 milliards de gourdes dont bénéficiait l'administration Martelly grâce à l’accord PetroCaribe, lorsque le baril de pétrole était à 100 dollars américains, sont réduites à 5 milliards de gourdes dans le présent budget déposé et voté au Parlement.

« Chaque fois qu’il y a cette baisse au niveau des dons et du financement externe, le besoin fiscal devient plus important pour le gouvernement […] Voilà pourquoi les ressources domestiques augmentent de manière importante [ces dernières années] », a expliqué Kesner Pharel notant que les ressources domestiques étaient seulement de 36 milliards de gourdes après le tremblement de terre et qu’elles sont actuellement de l’ordre de 93 milliards de gourdes.

Et la capacité contributive dans tout ça ? A cette question, M. Pharel nous dit que la capacité contributive du citoyen haïtien a diminué considérablement.  Le besoin fiscal augmente mais la capacité contributive du citoyen, elle, n’a pas augmenté. Mais, il n’y a pas que le besoin fiscal qui serve à financer le budget de la République. « Il y a d’autres moyens », a poursuivi l’économiste déplorant le fait que le gouvernement ne s’est pas donné ces moyens.

Pour le présent exercice, la DGI prévoit de collecter 75 milliards de gourdes. La douane de son côté seulement 19 milliards de gourdes alors que les importations du pays sont estimées à 4 milliards de dollars américains. «  Multiplié par 60, on n’atteint même pas 10% », a indiqué Kesner Pharel soulignant que la douane pendant 10 ans est restée à ce même niveau inférieur à 20 milliards de gourdes.

Pire, toutes les activités commerciales des entreprises publiques n’arrivent pas à générer un milliard de gourdes. Seule, la Brasserie nationale (Brana), nous dit Kesner Pharel, arrive à dégager au niveau fiscal beaucoup plus d’argent que toutes les entreprises publiques haïtiennes.

« Puisque le gouvernement n’arrive pas à réduire tout ce qu’il y a comme contrebande, particulièrement au niveau de la frontière, et ne s’occupe pas non plus de la capacité des entreprises publiques à avoir un conseil d’administration et à être bien gérées, voilà pourquoi très souvent il est obligé de mettre la pression sur les petites bourses, les impôts directs, les taxes qui vont déranger de manière considérable », a déduit l’économiste, déplorant une fois de plus que les efforts déployés par le gouvernement pour augmenter les recettes domestiques n’ont pratiquement servi à rien.

Le capital de dépenses d’investissement n’a pas cessé de chuter. La masse salariale n’a pas cessé d’augmenter de manière continue dans ce pays pendant les dernières années. « Sur les 144 milliards de gourdes, nous allons avoir 85 milliards pour les dépenses de fonctionnement et près de 58 pour les dépenses d’investissement », a rappelé l’intervenant.

« Il n’y a pas seulement l’aspect besoin fiscal et capacité contributive. Il y a aussi l’aspect équité. Ce mot existe aussi dans la fiscalité », a fait savoir le président du Group Croissance s’intéressant ainsi à la manière dont les ressources collectées sont redistribuées par l’Etat.  Par exemple, la République de Port-au-Prince, la zone métropolitaine plus précisément, absorbe 80 des 85 milliards de dépenses de fonctionnement et sur les 58 milliards des dépenses d’investissement, 13.4 milliards de gourdes sont allouées au département de l’Ouest, pour ne pas dire à la zone métropolitaine.

Au niveau des collectivités aussi, constate Kesner Pharel, cette équité fiscale n’est pas pratiquée non plus dans le département de l’Ouest. La commune de Port-au-Prince, qui est l’une des plus petites communes, va avoir 57 projets tandis que la commune de Verrettes n’obtiendra aucun. Les communes de Tomazeau, de Cornillon ont à peu près un ou deux projets.

En verve, l’économiste estime que si le gouvernement décide de partager les 144 milliards de gourdes du budget de manière extrêmement équitable, chaque Haïtien va se retrouver avec 13 000 gourdes pour l’ensemble de l’année. « Nous, dans le département de l’Ouest, nous allons avoir 23 000 gourdes alors que le département de l’Artibonite aura moins de 2 000 par personne sur l’ensemble de l’année », a calculé, pince-sans-rire, Kesner Pharel.